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Legal Education Advacement and Development – LEAD Tunisia organise en partenariat avec la Fondation Heinrich Böll en Tunisie une simulation dans le but de mettre en œuvre le projet de loi gouvernemental issu des consultations effectuées avec la société civile.
- Contexte
L’Instance du Développement Durable et des Droits des Générations Futures est une instance constitutionnelle prévue par l’article 129 de la Constitution de 2014 qui dispose que cette instance « est impérativement consultée pour les projets de lois relatifs aux questions économiques, sociales, environnementales, ainsi que pour les plans de développement. »
Selon l’article 125, les membres de cette Instance sont élus par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), elle dispose d’une personnalité juridique propre et de l’autonomie administrative et financière. La création de cette Instance permettrait d’assurer plus de cohérence des politiques sectorielles et des législations adoptées par l’Etat tunisien ainsi que des plans de développement en tenant compte des considérations ayant trait au développent durable.
La mission de cette Instance est fondamentale car elle aura aussi pour rôle de conseiller et d’assurer un suivi du travail du pouvoir exécutif. Elle prendra part dans le processus de prise de décision dans les domaines liés au développement, l’environnement, l’énergie ainsi que tous les domaines ayant un impact sur le droit des générations futures. Elle participera entre autres au renforcement du respect des principes de transparence et de redevabilité des décideurs.
- Objectifs
LEAD Tunisia vise à renforcer les capacités des étudiants en Droit tunisiens à travers multiples canaux, particulièrement à travers des activités pratiques telles que les simulations.
La fondation Heinrich Böll, à travers son programme « Écologie et Politique des Ressources Naturelles », coopère depuis 2013 avec la société civile afin de développer une dimension environnementale et progressiste, visant à une gestion durable des ressources, du discours tunisien.
La simulation du Conseil de l’Instance du développement durable et des droits de générations futures a pour but d’amener un groupe d’étudiants en droit pour examiner le projet d’un point de vue fonctionnel et en tester les modes de fonctionnement et la procédure à travers la pratique.
Cet exercice vise à offrir aux étudiants sélectionnés une expérience unique qui leur permettra de se mettre dans la peau des décideurs et d’apprendre par la pratique. Ils seront encadrés par les experts de LEAD Tunisia et de la Fondation Heinrich Böll pour se préparer à de la simulation.
La simulation vise à examiner deux cas d’espèce soumis à l’Instance suivi d’une conférence de presse pendant laquelle les résultats de cette expérience pratique seront présentés au public.
- Simulation
15 étudiants en droit des différentes facultés de droit tunisiennes seront sélectionnés :
- 9 membres du Conseil de l’Instance
- 2 journalistes qui vont couvrir le travail de l’Instance à travers la publication d’articles sur le journal électronique de LEAD Tunisia, « MetaLaw»
- 3 représentant(e)s d’ONG et de groupes d’intérêt qui vont défendre leurs intérêts auprès des membres du Conseil de l’Instance
- 1 expert(e) qui sera auditionné(e) par le Conseil de l’Instance
La simulation se déroulera en langue arabe.
Septembre – Octobre 2016
Trois ateliers d’encadrement et de préparation des étudiants sélectionnés seront organisés avant le jour de la simulation :
- Un premier atelier de préparation concernera l’examen du projet de loi organique et des propositions de la société civile.
- Un deuxième atelier concernera les deux cas pratiques qui seront soumis au Conseil simulé de l’Instance.
- Un dernier atelier concernera des questions générales sur l’environnement, développement durable et les droits des générations futures.
Octobre 2016
La simulation du Conseil de l’Instance durera un jour. Deux cas pratiques seront examinés par les participants (membres du Conseil). Le Conseil sera tenu de délivrer un avis à la fin de la journée de simulation.
Un expert de la Fondation Heinrich Böll sera présent tout au long de la simulation pour jouer le rôle d’observateur et présenter des commentaires et recommandations aux participants à la fin de la journée.
Conférence de presse :
LEAD Tunisia et la Fondation Heinrich Böll présenteront les objectifs de cette simulation et ses résultats ainsi que les observations sur le projet de loi organique lors d’une conférence de presse qui sera organisée le lendemain de la simulation. Les étudiants participants à la simulation présenteront l’avis délivré par le Conseil de l’Instance.
- Participation
Pour participer, veuillez envoyer votre CV à Contact@lead.org.tn en mentionnant la simulation dans l’objet de l’email et en indiquant la position souhaitée (membre du Conseil, journaliste, représentant(e) d’ONG / groupe d’intérêt ou expert(e)) ainsi qu’un paragraphe détaillant votre motivation pour la simulation et votre intérêt pour cette position au plus tard le 31 Apût à 23:59.
Photo credit : Watchwater.tn
